Depuis vingt ans, un glissement discret s’opère au cœur de l’État de droit : d’une logique de protection des libertés, les juges suprêmes basculent vers l’accompagnement de l’action gouvernementale (lire l’article du Monde sur l’ouvrage Des juges bien trop sages de S. Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez). 

Cette évolution n’est pas fortuite, elle est structurelle. Elle s’enracine dans la sociologie des institutions du Palais-Royal : mêmes formations, mêmes carrières, mêmes allers-retours entre fonctions de juge, de conseiller et de gouvernant.

Le contre-pouvoir est devenu endogène, interne à l’exercice du pouvoir. Les normes sont conçues, appliquées et contrôlées par des acteurs partageant un même habitus administratif, centré sur la continuité et l’efficacité de l’action publique.

Les états d’urgence successifs ont accéléré cette dynamique. Lutte contre le terrorisme puis crise sanitaire ont servi de stress test, largement échoué : les libertés ont été reléguées derrière un impératif de prétendu pragmatisme.

Par ailleurs, le contrôle des juges s’est déplacé du fond vers la forme : ils examinent l’encadrement procédural des atteintes aux libertés plutôt que leur légitimité démocratique et leur nécessité.

Dans ce cadre, les droits fondamentaux deviennent négociables. Ils sont mis en concurrence avec l’ordre public, la sécurité ou la performance économique, sans hiérarchie claire.

Il faut remettre les droits et libertés au centre : en les traitant comme des bornes substantielles à l’action publique, et non comme de simples variables d’ajustement.

Cela implique de rompre le tête-à-tête entre juridictions suprêmes et exécutif : diversifier les profils, encadrer les carrières croisées et garantir une indépendance effective des juges.

Cela passe aussi par une ouverture plus large des juridictions aux apports extérieurs : recherche, société civile, institutions indépendantes, contentieux stratégiques, nouveaux droits émergents…

Pour aller plus loin :

– Entretien avec S. Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez chez NonFiction

– Entretien avec R. Kempf sur les lois scélérates ; 

–  Analyse de V. Sizaire dans le Monde diplomatique, Résister plutôt que désobéir.