Sur les nominations à la tête des établissements publics
Fait du prince, opacité, intérims à rallonge : derrière un sujet technique se joue un enjeu démocratique central.
Qui dirige les opérateurs de l’Etat ?
La Constitution confère au Président de la République un pouvoir de nomination très large. Faute de procédures transparentes et compétitives, rien ne garantit que les personnes les plus qualifiées — ni les meilleurs projets — soient retenus.
Sous les présidences d’Emmanuel Macron, cette pratique s’est durcie : nominations ouvertement politisées, recasage de responsables battus aux élections, retards répétés. Le coût est institutionnel : établissements affaiblis, décisions bloquées, crédibilité entamée.
La liste est éloquente :
- Castaner (port de Marseille),
- Guérini (ANCT),
- Djebarri (AFITF),
- Dussopt (ANAH),
- de Rugy (OFB),
- Saint-Martin (Business France), etc…
Des postes stratégiques utilisés comme variables d’ajustement politiques.
L’article 13 de la Constitution prévoit bien un contrôle parlementaire pour certaines nominations : audition et veto possible des commissions des deux assemblées à la majorité des 3/5e. Présenté comme un garde-fou, il est en réalité marginal.
Dans les faits, une seule nomination a été rejetée depuis 2008. La liste des postes concernés par le contrôle du Parlement est étroite. Pour tous les autres postes, aucune obligation de transparence, aucun appel à candidatures, aucun critère public. L’arbitraire est la règle.
Il est primordial d’élargir le champ de l’article 13.
Les directions des grands opérateurs publics, culturels, économiques et sociaux doivent toutes être soumises à une audition parlementaire préalable.
Il faut imposer des appels publics à candidatures pour les postes non soumis au Parlement. Dossiers rendus publics, auditions par un panel indépendant, projets rendus comparables. Fin des nominations hors sol et des arrangements discrets.
Enfin, les délais doivent être encadrés.
Mandats connus à l’avance, calendrier obligatoire, durée maximale d’intérim. Gouverner par la vacance et l’attente est une faute qui doit cesser.
Pour aller plus loin :
– Emmanuel Macron, le roi de l’intérim – La Tribune de l’Art
– « L’État Macron » : ces députés perdants que le président a recasés à des postes clés | Mediapart
– Nomination à Business France : comment la HATVP a dit non à Emmanuel Macron – POLITICO
